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1992022115 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992022115

page: 8255

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052711

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