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1992022114 BE

1992022114 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992022114

page: 8254

Dossier numéro: 1992-01-24/

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