1992022114
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1992022114 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022114 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie
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24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 avril 1992
Numéro: 1992022114
page: 8254
Dossier numéro: 1992-01-24/