Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022113 BE

1992022113 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022113 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992022113

page: 8253

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022080

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →