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1992022110 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022110 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
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5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 3 avril 1992
Numéro: 1992022110
page: 7527
Dossier numéro: 1992-03-05/35
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