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1992022104 BE

1992022104 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif au cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022104 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif au cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif au cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 avril 1992

Numéro: 1992022104

page: 8676

Dossier numéro: 1992-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1991022374

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