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1992022090 BE

1992022090 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022090 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 mars 1992

Numéro: 1992022090

page: 6526

Dossier numéro: 1992-03-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986022285

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