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1992022089 BE

1992022089 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022089 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 mars 1992

Numéro: 1992022089

page: 5815

Dossier numéro: 1992-03-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986022284

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