1992022069
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1992022069 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022069 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 février 1992
Numéro: 1992022069
page: 4395
Dossier numéro: 1991-11-28/35
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