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1992022052 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992022052 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 février 1992
Numéro: 1992022052
page: 3544
Dossier numéro: 1992-01-27/30
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1982000477