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1992022042 BE

1992022042 24 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'Étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022042 24 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'Étranger Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'Étranger

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 février 1992

Numéro: 1992022042

page: 2518

Dossier numéro: 1992-01-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990022321

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