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1992022039 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1991 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022039 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1991 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1991 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 11 mars 1992

Numéro: 1992022039

page: 5104

Dossier numéro: 1992-01-21/

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