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1992022038 3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992022038

page: 3647

Dossier numéro: 1992-02-03/34

Ce texte modifie le texte suivant

1991022355

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