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1992022034 BE

1992022034 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022034 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992022034

page: 3118

Dossier numéro: 1992-01-10/

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