1992022029
BE
BE
1992022029 3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022029 3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Ouvrir la source officielle
3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 février 1992
Numéro: 1992022029
page: 3954
Dossier numéro: 1992-02-03/36