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1992022014 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022014 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992022014

page: 3116

Dossier numéro: 1992-01-10/36

Ce texte modifie le texte suivant

1967033001

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