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1992022009 BE

1992022009 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992022009

page: 1369

Dossier numéro: 1991-12-30/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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