1992022005
BE
1992022005 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022005 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
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24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992022005
page: 2282
Dossier numéro: 1991-12-24/32
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