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1992022005 BE

1992022005 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992022005

page: 2282

Dossier numéro: 1991-12-24/32

Ce texte modifie le texte suivant

1991022164

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