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1992022004 BE

1992022004 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022004 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1991 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992022004

page: 2282

Dossier numéro: 1991-12-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991022167

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