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1992021348 BE

1992021348 4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de l'"Universitair Ziekenhuis te Gent", de l'Etat à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de l'"Universitair Ziekenhuis te Gent", de l'Etat à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances

Publication: 20 mars 1992

Numéro: 1992021348

page: 5901

Dossier numéro: 1992-03-04/

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