1992021342
BE
BE
1992021342 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992021342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021342 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
Ouvrir la source officielle
26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
Source: Premier Ministre
Publication: 30 janvier 1992
Numéro: 1992021342
page: 1916
Dossier numéro: 1991-11-26/
Ce texte modifie le texte suivant
1959091603