1992021339
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1992021339 11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le Commissariat royal à la politique des immigres à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "service de médiation et téléphone vert pour les Immigrés" et "service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992021339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021339 11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le Commissariat royal à la politique des immigres à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "service de médiation et téléphone vert pour les Immigrés" et "service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal"
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11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le Commissariat royal à la politique des immigres à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "service de médiation et téléphone vert pour les Immigrés" et "service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal"
Source: Premier Ministre
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992021339
page: 2022
Dossier numéro: 1991-12-11/