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1992021333 BE

1992021333 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992021333

page: 2616

Dossier numéro: 1991-12-18/51

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