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1992021327 BE

1992021327 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Finances - Communications

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992021327

page: 1300

Dossier numéro: 1991-12-06/

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