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1992021325 BE

1992021325 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Finances - Communications

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992021325

page: 1346

Dossier numéro: 1991-12-06/39

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