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1992021321 BE

1992021321 2 OCTOBRE 1992. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 OCTOBRE 1992. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992021321

page: 24245

Dossier numéro: 1992-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1933091150

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