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1992021306 BE

1992021306 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021306 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

Source: Premier Ministre

Publication: 29 octobre 1992

Numéro: 1992021306

page: 23267

Dossier numéro: 1992-10-20/30

Ce texte modifie les textes suivants

1988021163 1971040101

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