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1992021277 BE

1992021277 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 octobre 1992

Numéro: 1992021277

page: 21501

Dossier numéro: 1992-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1989023474

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