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1992021276 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Source: Premier Ministre

Publication: 7 octobre 1992

Numéro: 1992021276

page: 21500

Dossier numéro: 1992-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021276

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