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1992021266 4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens de l'Etat situés à Bruxelles, rue aux Choux et rue des Roses, transférés à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens de l'Etat situés à Bruxelles, rue aux Choux et rue des Roses, transférés à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992021266

page: 5564

Dossier numéro: 1992-03-04/

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