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1992021265 BE

1992021265 4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre hospitalier universitaire de Liège, de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre hospitalier universitaire de Liège, de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Education nationale - Finances

Publication: 20 mars 1992

Numéro: 1992021265

page: 5900

Dossier numéro: 1992-03-04/

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