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1992021258 BE

1992021258 27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation de base pour les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1992021258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021258 27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation de base pour les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation de base pour les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

Source: Premier Ministre

Publication: 23 septembre 1992

Numéro: 1992021258

page: 20404

Dossier numéro: 1992-07-27/

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