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1992021205 10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021205 10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 25 juillet 1992

Numéro: 1992021205

page: 16858

Dossier numéro: 1992-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

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