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1992021202 BE

1992021202 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 15 juillet 1992

Numéro: 1992021202

page: 16232

Dossier numéro: 1992-06-17/35

Ce texte modifie le texte suivant

1989023284

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