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1992021186 3 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021186 3 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 20 juin 1992

Numéro: 1992021186

page: 14121

Dossier numéro: 1992-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

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