Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992021177 BE

1992021177 26 MAI 1992. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021177 26 MAI 1992. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations Ouvrir la source officielle

26 MAI 1992. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

Source: Premier Ministre

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992021177

page: 13024

Dossier numéro: 1992-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →