Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992021159 BE

1992021159 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021159 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992021159

page: 13024

Dossier numéro: 1992-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1992021325

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →