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1992021136 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété des biens composant le site du "Rouge-Cloitre" à Auderghem de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété des biens composant le site du "Rouge-Cloitre" à Auderghem de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Communications - Finances - Agriculture

Publication: 22 mai 1992

Numéro: 1992021136

page: 11895

Dossier numéro: 1992-05-12/

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