1992021132
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1992021132 1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Commissariat royal à la politique des immigrés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992021132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021132 1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Commissariat royal à la politique des immigrés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Commissariat royal à la politique des immigrés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Premier Ministre
Publication: 17 avril 1992
Numéro: 1992021132
page: 8665
Dossier numéro: 1992-04-01/