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1992021130 30 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Boom-Niel, de l'Etat à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Boom-Niel, de l'Etat à la Région flamande

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992021130

page: 9202

Dossier numéro: 1992-03-30/

Erratum : Publication du 5 juin 1992, page 13028

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