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1992021129 30 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de l'Etat à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021129 30 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de l'Etat à la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

30 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de l'Etat à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992021129

page: 9201

Dossier numéro: 1992-03-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1990021211

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