1992021127
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1992021127 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992021127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021127 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
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31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Source: Premier Ministre
Publication: 10 avril 1992
Numéro: 1992021127
page: 8145
Dossier numéro: 1992-03-31/
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