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1992021126 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021126 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992021126

page: 8147

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1973021301

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