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1992021111 BE

1992021111 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021111 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 9 avril 1992

Numéro: 1992021111

page: 8016

Dossier numéro: 1991-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

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