Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992021109 BE

1992021109 3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021109 3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

Source: Premier Ministre

Publication: 17 avril 1992

Numéro: 1992021109

page: 8664

Dossier numéro: 1992-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1970100603

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →