1992021108
BE
1992021108 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre
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BE Justel 1992021108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021108 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre
Source: Premier Ministre
Publication: 9 avril 1992
Numéro: 1992021108
page: 8015
Dossier numéro: 1991-12-04/
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