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1992021106 10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021106 10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992021106

page: 8144

Dossier numéro: 1992-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1990021012

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