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1992021093 BE

1992021093 16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

Source: Premier Ministre

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992021093

page: 6085

Dossier numéro: 1992-03-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1988021066

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