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1992021092 16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992021092 16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
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16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Source: Premier Ministre
Publication: 21 mars 1992
Numéro: 1992021092
page: 6082
Dossier numéro: 1992-03-16/35
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