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1992021074 BE

1992021074 4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du Centre culturel de la Communauté française "Le Botanique", situe rue Royale 236, à Saint-Josse-ten-Noode

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021074 4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du Centre culturel de la Communauté française "Le Botanique", situe rue Royale 236, à Saint-Josse-ten-Noode Ouvrir la source officielle

4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du Centre culturel de la Communauté française "Le Botanique", situe rue Royale 236, à Saint-Josse-ten-Noode

Source: Premier Ministre - Education nationale - Finances - Communications

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992021074

page: 5574

Dossier numéro: 1992-03-04/

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