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1992021042 BE

1992021042 3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 aout 1980 de réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021042 3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 aout 1980 de réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 aout 1980 de réformes institutionnelles

Source: Premier Ministre

Publication: 6 février 1992

Numéro: 1992021042

page: 2517

Dossier numéro: 1992-02-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1989021123

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